Conditions Générales d’Utilisation
Date de mise à jour : 05 juillet 2015
Rédaction : Olivier ARMOET
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Les Conditions d’Utilisation » ou les « CGU ») régissent les rapports entre :
La société Allomonsite.com, statut AE dont le siège se situe 19 rue Benoît Malon à 92150 Suresnes, exploitant le site www.plaisir-de-sortir.com,
Ci-après désignée « Allomonsite.com »,
D’une part,
ET
Les utilisateurs du Site Web référencé sous le nom de domaine www.plaisir-de-sortir.com, tels qu’identifiés par eux-mêmes lors de la création de leur compte sur ledit Site,
Ci-après désignés « Le Membre » ou « Les Membres »,
D’autre part.
Préambule
La société Allomonsite.com exploite une plateforme Internet accessible à l’adresse www.plaisir-de-sortir.com. (Ci-après dénommé « Le Site »).
Les présentes Conditions d’Utilisation pourront être modifiées par Allomonsite.com à tout moment et sans préavis. Le Membre est donc invité à consulter régulièrement la dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d’accueil du Site, dans le footer du site
Article 1 : Inscription au Service
1-1 – Qualité de Membre
Pour devenir Membre, l’utilisateur doit être une personne physique majeure ou émancipées agissant à des fins non professionnelles.
Cette condition est essentielle et déterminante du présent Contrat.
1-2 – Inscription préalable et obligatoire
Afin de bénéficier du Service, le Membre devra au préalable s’inscrire en remplissant un ou des formulaires d’inscription, accessible en ligne sur le Site (Ci-après dénommé « Le(s) Formulaire(s) » ou « Formulaire d’inscription »).
En remplissant le Formulaire, le Membre confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation et accepter de s’y soumettre sans réserve.
En remplissant le Formulaire d’inscription, le Membre garantit à Allomonsite.com avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant notamment son identité.
Le Membre est informé que Allomonsite.com pourra procéder au contrôle des Formulaires d’inscription renseignés par l’intermédiaire du Site et est en droit de suspendre la fourniture du Service à tout Membre dont les modalités d’inscription violeraient les présentes Conditions d’Utilisation, dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes CGU.
Le Membre s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son profil.
1-2-1 – Pour le Membre non professionnel
Le Membre non professionnel devra au préalable s’inscrire en remplissant un seul formulaire d’inscription.
Le Membre doit choisir un pseudo sans connotation déplacée et ne prêtant à aucune confusion.
Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique effective et dont il est propriétaire.
Le Membre doit choisir une photo le représentant seul ou en couple, dans une position décente, reconnaissable et non accompagné d’enfant.
Il s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude, et ce dans son propre intérêt, eu égard à la finalité du Service.
1-3 – Identification et mot de passe
Chaque Membre pourra recevoir, dans le cadre du processus d’enregistrement, à l’adresse électronique mentionnée par lui lors de son inscription, un courrier électronique afin d’activer son compte. Dans cette hypothèse, le Service ne sera intégralement accessible que lorsque le Membre aura exécuté en totalité le processus d’activation indiqué.
Le login et le mot de passe choisis par le Membre lors de l’inscription permettent d’accéder au Service. Ces données sont confidentielles.
Le Membre est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son login et de son mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.
Le Membre s’engage à informer Allomonsite.com immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification.
En cas de décès du Membre, et sur production des pièces justificatives pertinentes, le compte sera désactivé. Son contenu ne pourra être transmis aux ayants droits que sur décision de justice.
Article 2 : Utilisation du site et obligations des Membres
D’une manière générale, le Membre s’interdit, dans le cadre de l’utilisation du Site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l’ordre public, ou aux droits de Allomonsite.com ou de tiers.
En particulier, sans que cette liste soit limitative, le Membre s’engage, dans son utilisation du Site, à respecter les règles suivantes :
– Reconnaitre que le Site plaisir-de-sortir.com est un site de mise en relation amicales (et non amoureuses). Le Membre s’engage donc à utiliser le Site à cette unique fin et de manière loyale ;
– Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
– Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles ;
– A tenir un langage correct en utilisant les outils qui sont mis à sa disposition sur le Site. Les propos obscènes, vulgaires, violents et racistes sont totalement interdits.
L’écriture « SMS » n’est pas souhaitée.
Le Membre est d’ailleurs invité à prendre connaissance de la netiquette qui est de mise sur Internet. La netiquette est la charte de bonne conduite des acteurs de l’Internet, elle est disponible sur le site de l’AFA : Netiquette
– Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une des fonctionnalités du Site hors de son usage normal tel que défini aux présentes CGU ;
– Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, religieux, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs ;
– Ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale du Site, ou d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres ;
– Ne pas utiliser le Service pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
– Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer de la veille concurrentielle ;
– Ne pas utiliser le Service, directement ou indirectement, pour mettre en oeuvre des pratiques assimilables à des ventes ou prestations notamment » à la boule de neige » ou tous autres procédés analogues consistant en particulier à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l’obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre remise d’une somme inférieure à leur valeur réelle et en subordonnant leur obtention au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d’adhésions ou inscriptions de nouveaux acheteurs.
– Ne pas proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s’inscrire sur une liste en exigeant d’elle le versement d’une contrepartie quelconque et en lui faisant espérer des gains financiers résultant d’une progression du nombre de personnes recrutées ou inscrites plutôt que de la vente, de la fourniture ou de la consommation de biens ou services ;
– S’interdire de participer directement ou indirectement, à la mise en place ou au développement d’un réseau visant à mettre en oeuvre des pratiques assimilables à des ventes en réseau.
En cas de manquement par un Membre à l’une ou plusieurs de ces règles, Allomonsite.com se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement le Contrat, de bloquer le compte du Membre concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d’empêcher la publication de tout ou partie du profil du Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie du Service, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie, selon les modalités prévues à l’article 6 ci-après.
Les Membres peuvent signaler un comportement ou un contenu sur le Site manifestement contraire aux règles ci-dessus énoncées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur le Site, de la manière la plus précise qui soit, (soit en utilisant le formulaire de contact disponible sur le menu général du Site soit en utilisant les boutons « Signaler » prévus à cet effet).
Les Membres sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable.
Article 3 : Responsabilités
3-1 – Responsabilité des membres
Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site et à l’utilisation du Service restent exclusivement à la charge du Membre. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.
L’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire du Service relève de la seule responsabilité du Membre, et les décisions ou actions que celui-ci serait amené à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle du Membre. En particulier, le Membre est seul responsable de sa décision de souscrire à l’un des Abonnements proposés par Allomonsite.com.
Le Membre est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service et du Site, et plus généralement de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte.
Le Membre est responsable de toutes données et informations le concernant qu’il a mis en ligne ainsi que de tout contenu qu’il a fourni, que ces données, ou contenus soient accessibles et/ou transmis au public via l’un des espaces de communication ou d’échanges du Site ou adressés à quiconque par courrier électronique.
Le Membre reconnaît que Allomonsite.com n’exerce pas de contrôle a priori sur lesdits contenus et données et qu’elle n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et contenus des Membres stockés et diffusés via le Site.
Le Membre est seul responsable, à l’égard de Allomonsite.com et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé par le Membre à l’occasion de l’utilisation du Service, ainsi que de tout manquement quelconque de sa part au présent Contrat.
En aucun cas Allomonsite.com ne peut être tenu responsable de tout dommage subi ou occasionné par un Membre participant à une sortie proposée sur le Site. plaisir-de-sortir.com n’est qu’une interface permettant à ses membres de proposer des sorties aux autres membres du site. Le Membre est seul responsable lors de sa participation à des sorties proposées sur plaisir-de-sortir.com.
3-2 – Responsabilité de Allomonsite.com
Allomonsite.com ne vérifie pas la véracité des informations fournies par les membres et décline toute responsabilité quant à l’inexactitude, l’inadéquation ou l’illicéité desdites informations.
Allomonsite.com ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable des données, informations et/ou du contenu fournis par un membre, accessibles ou non au public, de l’absence de véracité desdites données, informations ou contenu, des erreurs ou omissions qu’ils pourraient comporter, ainsi que des dommages consécutifs à l’utilisation de tout contenu fourni par un membre, affiché ou transmis par courrier électronique ou toutes autres manières, via le Site.
Allomonsite.com n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et du contenu fournis par les membres ni d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement.
Néanmoins, et conformément à l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Allomonsite.com s’engage, dés le moment où elle a eu effectivement connaissance du caractère manifestement illicite du contenus et des données, à agir promptement pour le retirer ou rendre son accès impossible.
Allomonsite.com ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l’issue, de sorties auxquelles auront participé plusieurs membres, à la suite à l’utilisation du site et du service.
Du fait de la nature particulière du réseau internet, l’accès au site peut être interrompu ou restreint à tout moment par une cause étrangère à Allomonsite.com ; dans ce cas, la responsabilité de Allomonsite.com ne pourra être engagée.
La responsabilité de Allomonsite.com ne saurait non plus être engagée en cas d’interruption d’accès au site du fait d’opérations de maintenance, de mises a jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation, dès lors que ces interruptions seront signalées et qu’elles n’excèderont pas les usages en la matière.
Allomonsite.com se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier toute information figurant sur le site dans le cadre de sa mise à jour ou de la correction d’erreurs ou d’inexactitudes.
Allomonsite.com n’est pas responsable du contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le site.
Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas Allomonsite.com ne saurait être responsable des dommages indirects, du manque à gagner ou des dommages découlant de la perte de données ou de la perte d’exploitation causée par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site, le service ou le contenu.
Article 4 : Les Sorties
4-1 – Organisation des sorties
Les Membres s’engagent à respecter les Conditions d’Utilisation et notamment la procédure d’inscription.
En outre ils s’engagent à respecter les règles suivantes :
– Ne proposer sur le Site que des Sorties réelles et réalisable ;
– Les membres ne proposent que des Sorties à titre personnel et privé.
Ils doivent indiquer si la Sortie est gratuite ou payante. Dans ce dernier cas, ils se doivent de préciser le prix exact dont les Membres participants devront s’acquitter.
– Un Membre qui entretient un quelconque lien (Amis, famille, employé, adhérent) avec un professionnel ou une Association, Membre ou non du Site, s’engage à ne pas organiser de sortie chez celui-ci ;
– Interdire toute discrimination dans l’accès aux sorties proposées, qu’elle soit d’origine sexuelle, sociale, raciale, politique ou religieuse ;
– Ne pas mettre les participants à une sortie proposée, en situation d’illégalité, ou de leur faire courir un quelconque péril, que se soit de façon consciente ou par négligence,
Allomonsite.com se réserve le droit de supprimer à tout moment et sans préavis toute sortie ne respectant pas ces conditions.
5 – Licence d’utilisation du Site et du Service
Allomonsite.com accorde au Membre une licence non exclusive, personnelle et non transférable l’autorisant à utiliser le Site et le Service, ainsi que les données qu’ils contiennent, pour son usage professionnel et à titre strictement personnel, conformément aux présentes Conditions d’Utilisation et, en particulier, conformément à la finalité du Site et du Service (ci-après désignée « la Licence »).
Toute autre exploitation ou utilisation du Site, du Service, de leur contenu et notamment des données qu’ils contiennent est exclue du domaine de la présente Licence et ne pourra être effectuée qu’après avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable de Allomonsite.com.
En particulier, toute extraction, ou réutilisation au-delà de l’usage normal du Site, des données contenues dans le Site et/ou le Service sont strictement interdite au Membre et soumise à l’autorisation expresse et préalable de Allomonsite.com.
5-1 – Licence d’utilisation sur les contenus mis en ligne par les Membres
Le Membre garantit à Allomonsite.com être l’auteur du contenu et des données mis en ligne sur le Site.
Afin de permettre la fourniture du Service et conformément à la finalité du Site, le Membre concède à Allomonsite.com une licence gratuite et non exclusive d’utilisation du contenu et des données qu’il intègre et/ou met en ligne via le Site.
Le Membre garantit à Allomonsite.com que les données, informations ou contenu(s) en cause sont conforme à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d’autrui. Allomonsite.com n’acquiert aucun droit de propriété sur les données, informations et/ou contenus fournis par les Membres.
En publiant ses données, informations et/ou contenus sur le Site, chaque Membre accepte qu’ils soient diffusés sur ledit Site et accessibles aux autres Membres ainsi qu’aux tiers.
Aux seules fins d’exécution du Service, le Membre autorise Allomonsite.com à reproduire, représenter, adapter et traduire le contenu et les données fournies par lui via le Site, dans les conditions ci-après définies :
– Allomonsite.com est autorisée à reproduire tout ou partie du contenu fourni par le Membre sur tout support d’enregistrement numérique, actuel ou futur, et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tout serveur, disque dur, amovible ou non, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement du Site et la fourniture du Service.
– Allomonsite.com est autorisée à adapter et traduire le contenu des Membres, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé ci-dessus, dans le but de fournir le Service.
Ce droit inclut la faculté de réaliser, dans le respect du droit moral du Membre, des modifications de la mise en forme de son contenu aux fins de respecter la charte graphique du Site et/ou de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats pertinents, en vue de son insertion et/ou sa publication via le Site.
Cette autorisation a pour but de permettre à Allomonsite.com la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, et notamment Internet, ainsi que la mise à disposition au public, du contenu et des données des Membres.
Cette licence est consentie pour la durée du Contrat liant le Membre à Allomonsite.com.
Dans l’hypothèse où une atteinte manifeste serait portée à des droits de propriété intellectuelle sur le Site, la personne ayant intérêt à ce que son droit soit préservé est invité à signaler à Allomonsite.com cette atteinte, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le menu principal du Site.
Article 6 : Durée et résiliation
6-1 – Durée du contrat
Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par le Membre des présentes Conditions d’Utilisation.
Chaque Membre a en outre la possibilité de souscrire à des Abonnements payants proposé par Allomonsite.com et référencés sur le Site, pour la durée déterminée correspondant à chaque Abonnement et défini dans le Formulaire de souscription correspondant, à compter de son acceptation des Conditions Générales de Vente de l’Abonnement choisi, sauf stipulation spéciale au sein desdites Conditions.
6-2 – Résiliation
De plein droit, Allomonsite.com pourra suspendre immédiatement l’accès au Site et au Service, en cas de non-respect des présentes Conditions d’Utilisation par le Membre.
Dans cette hypothèse, Allomonsite.com notifiera cette suspension au Membre par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation.
A l’issue d’un délai de huit (8) jours à compter de cette notification restée sans effet, Allomonsite.com pourra résilier de plein droit le Contrat, sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation ; en raison de sa cause (le manquement du Membre), cette résiliation n’entraînera pas le remboursement des sommes déjà versées par le Membre au titre des éventuels Abonnements souscrits.
Il est par ailleurs rappelé que, en cas de violation manifeste de la réglementation applicable ou des obligations stipulées par le Membre à l’article 2 des présentes CGU, consistant notamment en l’utilisation du Site à des fins de spamming, ou en la diffusion d’un message, de données ou d’informations contraires à l’ordre public ou susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers (diffamation, injure, atteinte à un droit de propriété intellectuelle, dénigrement, etc.), quelle qu’en soit la nature, Allomonsite.com pourra suspendre l’accès au contenu en cause et/ou supprimer le compte du Membre et résilier le Contrat, sans notification préalable.
Le Membre peut résilier à tout moment le Contrat, en se rendant sur le Site et en y suivant la procédure prévue à cet effet, sous réserve des stipulations spécifiques éventuelles figurant dans les Conditions Générales de Vente des Abonnements.
6-2-1 – Désinscription du Site
Le Membre peut se désinscrire à tout moment du Site en y suivant la procédure prévue à cet effet et décrite ci-dessous :
- Connectez-vous au Site et saisissez votre pseudo et mot de passe pour vous identifier ;
- Vous rendre dans l’espace membre https://www.plaisir-de-sortir.com/membres.html
- Utilisez le lien « Supprimer le compte » qui est au bas de la page « Mon compte »
- Confirmez la désinscription.
7-1 – Collecte et confidentialité
Les données à caractère personnel des Membres sont stockées par Allomonsite.com en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation du Service.
Toutes les données à caractère personnel transmises par le Membre dans le cadre de l’utilisation du Site et du Service sont recueillies légalement et loyalement.
Elles ont pour finalité l’utilisation du Site et la fourniture du Service et peuvent donc être utilisées par Allomonsite.com à cette fin.
En particulier, chaque Membre est informé de ce que les données le concernant peuvent être utilisées par Allomonsite.com pour lui proposer de participer à des Sorties.
Le Formulaire d’inscription présent sur le Site permet au Membre de s’inscrire au Site et au Service en communiquant à Allomonsite.com certaines données à caractère personnel le concernant.
Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données sollicitées est mentionné sur le Formulaire pour chaque champ de collecte.
Dans le cas où la communication des données est obligatoire, l’absence de leur communication aura pour conséquence l’absence de traitement de la demande d’inscription du Membre.
Allomonsite.com ne communique pas les données personnelles des Membres à des tiers, sous réserve de la communication des données présentes sur le profil public de chaque Membre, ainsi qu’à la finalité du Site et du Service, et des cas où la communication de telles données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête de l’autorité judiciaire.
Les données à caractère personnel communiquées par le Membre seront détruites cinq (5) ans après sa dernière connexion au Site ou à l’expiration du Contrat, à sa demande expresse.
Allomonsite.com prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies via le Site ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non autorisés.
7-2 – Droit d’opposition, de rectification et de suppression
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à linformatique, aux fichiers et aux libertés, le Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via le Site, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.
Le Membre peut exercer ces droits en utilisant le formulaire de contact du menu principal, ou en écrivant à l’adresse postale suivante :
Allomonsite.com
19 rue Benoît Malon
92150 Suresnes.
Le Membre peut avoir accès à ses données personnelles sur simple demande en utilisant le formulaire de contact du menu principal, ou en écrivant à l’adresse postale suivante :
Allomonsite.com
19 rue Benoît Malon
92150 Suresnes.
7-3 – Utilisation et acceptation des cookies
Le Site utilise la technologie des « cookies ». Les cookies sont utiles notamment pour faciliter la personnalisation de l’accès du Membre au Service. En particulier, le Site comprend un cookie de connexion permettant aux Membres qui le souhaitent d’accéder de manière répétée au Site sans avoir à s’identifier à chaque reprise.
D’une manière générale, les cookies sont sans dommage pour le micro-ordinateur du Membre. Le Membre est libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur. Les cookies sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et statistiques.
Allomonsite.com garde trace, via ces cookies, des connexions au Site, et de leur origine. Cette utilisation est faite à des fins d’analyses statistiques, et sont détruites par la suite.
Article 8 : Publicité
8-1 Le Membre reconnaît que toutes les pubs affichées lui sont adressées.
8-2 Le Membre reconnaît ne pas mettre en place de système anti pub Allomonsite peut exclure définitivement les membres qui exploite de tel outils.
Article 9 : Preuve
Le Membre et Allomonsite.com décident, d’un commun accord, que les systèmes et fichiers informatiques de Allomonsite.com feront foi entre eux.
En conséquence, les fichiers et registres informatiques stockés au sein des systèmes informatiques exploités par Allomonsite.com dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, pourront être valablement utilisés et produits comme preuve de l’exécution du Contrat, et plus généralement de tout événement, communication ou relation intervenus entre les Parties à l’occasion de l’utilisation du Site par le Membre.
Ainsi, Allomonsite.com pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques précités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir, sauf erreur manifeste.
Article 10 : Configuration technique minimale requise
Le Membre reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.
L’accès au Site et son utilisation nécessitent de disposer de la configuration minimale suivante :
– Le Site est optimisé pour une résolution d’écran de 1024 X 768 pixels,
– Pour les navigateurs Internet Explorer 9, Firefox 13, Chrome 20 et Safari 5.
– Une connexion au réseau Internet.
À cet effet, le Membre reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique dont il dispose est adéquate, ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.
Les équipements (ordinateur, téléphone mobile, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au Site et au Service sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Article 11 : Attribution de juridiction et Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française, que ce soit pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
Les juridictions du ressort du siège de Allomonsite.com seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif au Contrat, y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.
